PACOM

Avis d’enquête du 18 septembre au 17 octobre 2025

PACOM – Présentation publique du 17.09.2025
PACOM – Avis d'enquête 2025
PACOM – règlement
PACOM – Plan
PACOM – décadastration de la parcelle 50 et transfert au domaine public
PACOM – Rapport d'aménagement 47OAT

Archives Documents

Suite à la présentation publique du 29 janvier 2024 du nouveau Plan d’affectation communal (PACOM), vous trouvez ci-contre l’ensemble des documents présentés.

PACOM – Plan Examen préalable – Avril 2024
PACOM – Présentation
PACOM – Plan
PACOM – Projet de règlement