Règlements RÈGLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL 2016 RÈGLEMENT COMMUNAL D’AFFECTATION ET LA POLICE DES CONSTRUCTIONS 1995 ÉMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 2002 ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX ET AUTRES OUVRAGES D'AMÉLIORATIONS FONCIÈRES EN RÉGION RURALE 2016 RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE L’EAU 2016 ANNEXE DU RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE L'EAU 2016 RÈGLEMENT SUR L'ÉVACUATION ET L'ÉPURATION DES EAUX 1995 RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES DÉCHETS 2012 RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION ET LE CLASSEMENT DES ARBRES 2011 RÈGLEMENT DES SÉPULTURES ET DU CIMETIÈRE 2016 TARIF DU RÈGLEMENT DES SÉPULTURES ET DU CIMETIÈRE 2016 RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS 1997 RÈGLEMENT DE POLICE 2004 RÈGLEMENT ET TARIF DES ÉMOLUMENTS DU CONTRÔLE DES HABITANTS 2023
