Commune de Valeyres-sous-Ursins
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RÈGLEMENT CONSEIL GÉNÉRAL
PLAN GÉNÉRAL D’AFFECTATION ET POLICE DES CONSTRUCTIONS
ÉMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX ET AUTRES OUVRAGES D'AMÉLIORATIONS FONCIÈRES EN RÉGION RURALE
RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE L’EAU
ANNEXE RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE L'EAU
GESTION DES DÉCHETS
PROTECTION ET CLASSEMENT DES ARBRES
SÉPULTURES ET CIMETIÈRE
TARIF SÉPULTURES ET CIMETIÈRE
DÉFENSE INCENDIE
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