Contrôle des habitants
Annonce d’arrivée dans la commune
Toute personne qui réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans la commune, est tenue d’y annoncer son arrivée.
L’inscription doit se faire au bureau du contrôle des habitants dans les huit jours suivant l’arrivée.
Les documents à présenter sont les suivants:
Pour les personnes célibataires:
- un certificat d’état civil ou un acte d’origine
Pour les familles:
- un certificat de famille
Pour les étrangers:
- une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité pour les ressortissants CE/AELE) et, s’il en est déjà titulaire, l’autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement (permis L, B ou C).
Actes d’état civil à commander en ligne sur le lien pour les personnes originaires du canton de Vaud.
Un document attestant de l’autorité parentale sera présenté pour les personnes séparées ou divorcées si les enfants mineurs les accompagnent.
Changement de situation
Tous les changements (changement d’adresse au sein du village, séparation, etc) doivent être annoncés dans les huit jours par écrit ou par e-mail au bureau du contrôle des habitants.
Annonce de départ
Toute personne quittant la commune est tenue d’annoncer sans délai son départ et sa destination.
Documents d’état civil
Actes d’état civil à commander en ligne sur le lien pour les personnes originaires du canton de Vaud.
Un document attestant de l’autorité parentale sera présenté pour les personnes séparées ou divorcées si les enfants mineurs les accompagnent
Annonce du logeur
Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d’annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au bureau communal du contrôle des habitants.
Les propriétaires ou gérants d’immeubles sont tenus d’annoncer immédiatement au bureau communal du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires via le formulaire ci-dessous