Contrôle des habitants
Annonce d’arrivée dans la commune, changement d’adresse ou de départ
Toute personne qui réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans la commune, est tenue d’y annoncer son arrivée.
L’inscription doit se faire en personne au bureau du contrôle des habitants dans les huit jours suivant l’arrivée.
Les documents à présenter sont les suivants:
- Formulaire d’arrivée
- Copie du document d’identité valable
- Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID) (si vous n’êtes pas le détenteur du bail, merci de remplir l’attestation du logeur)
- Si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger : un acte d’origine ou un certificat de famille
- Un document attestant de l’autorité parentale sera demandé pour les personnes séparées ou divorcées d’enfants mineurs les accompagnent.
- Si vous arrivez en résidence secondaire: Une attestation de la commune de résidence principale
- Une taxe communale de Fr. 10,- par personne majeure sera perçue
Pour les ressortissants étrangers arrivant d’une autre commune du canton de Vaud :
ou
arrivée depuis un autre canton
- ressortissant UE/ AELE – Annonce arrivée UE-AELE
ressortissant ETAT TIERS – Annonce d’arrivée ETAT TIERS - Copie du document d’identité valable
- Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
(si vous n’êtes pas le détenteur du bail, merci de remplir l’attestation du logeur) - Un document attestant de l’autorité parentale sera demandé pour les personnes séparées ou divorcées d’enfants mineurs les accompagnent.
- Si vous arrivez en résidence secondaire: Une attestation de la commune de résidence principale
- Une taxe communale de Fr. 10,- par personne majeure sera perçue
Changement de situation
Tous les changements (changement d’adresse au sein du village, séparation, etc) doivent être annoncés dans les huit jours par écrit ou par e-mail au bureau du contrôle des habitants.
Annonce de départ
Toute personne quittant la commune est tenue d’annoncer sans délai son départ et sa destination.
Documents d’état civil
Les actes d’état civil peuvent être commandés en ligne sur le lien pour les personnes originaires du canton de Vaud.
Annonce du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire
Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d’annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au bureau communal du contrôle des habitants.
Les propriétaires ou gérants d’immeubles sont tenus d’annoncer immédiatement au bureau communal du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires via le formulaire ci-dessous