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Contrôle des habitants

Annonce d'arrivée dans la commune

Toute personne qui réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans la commune, est tenue d’y annoncer son arrivée.
L’inscription doit se faire au bureau du contrôle des habitants dans les huit jours suivant l’arrivée.

 

Les documents à présenter sont les suivants :

Pour les personnes célibataires : un certificat d’état civil ou un acte d’origine
Pour les familles : un certificat de famille
Pour les étrangers : une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité pour les ressortissants CE/AELE) et, s'il en est déjà titulaire, l'autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement (permis L, B ou C).

Actes d’état civil à commander en ligne sur www.sec-vd/etatcivil pour les personnes originaires du canton de Vaud.
Un document attestant de l'autorité parentale sera présenté pour les personnes séparées ou divorcées si les enfants mineurs les accompagnent.

 

Changement de situation

Tous les changements (changement d’adresse au sein du village, état civil, etc) doivent être annoncés dans les huit jours par écrit ou par e-mail au bureau du contrôle des habitants.

 

Annonce de départ

Toute personne quittant la commune est tenue d'annoncer sans délai son départ et sa destination.

 

Documents d'état civil

 Tous les actes d'état civil sont délivrés par l'Etat civil de votre commune d'origine. Si vous êtes originaire du Canton de        Vaud, vous avez la possibilité de les commander en ligne http://www.vd.ch/themes/vie-privee/etat-civil/

 

Liens utiles :

Link iconConsultez la rubrique "Contrôle des habitants" sur le site du Canton de Vaud

Link iconCommandez vos actes d'état civil en ligne sur le site du Canton de Vaud