Police des constructions
Responsable: Yan Jeanneret
Tél.: 079 736 57 11
E-mail: yan.jeanneret@vsu1412.ch
Travaux de minime importance
RLATC68a. Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la municipalité. Celle-ci, après consultation du dossier, peut délivrer une autorisation municipale.
Pour tout projet de rénovation, travaux ou de construction, un devoir d’annonce auprès de la Municipalité est obligatoire.
Cette autorisation concerne:
- panneaux solaires –> lien formulaire
- pompes à chaleur –> lien formulaire
- cheminées
- piscine jusqu’à 5m3 (sinon une enquête publique est nécessaire).
- cabanes de jardin
- pergolas
- citernes à mazout
Cette liste n’étant pas exhaustive, nous vous invitons à contacter le municipal responsable avant de déposer votre demande.
Emolument Fr 100.-
Liens utiles
Concernant la pose de panneaux solaires thermiques, il faut remplir le formulaire accessible via le lien suivant:
Demande d’occupation du domaine public et/ou travaux de fouille
Le présent formulaire, dûment rempli et signé, doit parvenir à la Municipalité au minimum 15 jours à
l’avance par mail à valeyres.ursins.vd@bluemail.ch ou par courrier postal avant toute occupation du
domaine public et/ou travaux de fouille.