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Polices Des Constructions

 

Responsable :

Yan Jeanneret
079 736 57 11
yCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Travaux de minime importance

RLATC68a. Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la municipalité. Celle-ci, après consultation du dossier, peut délivrer une autorisation municipale.

Cette autorisation concerne :

  • panneaux solaires 
  • piscines
  • pompes à chaleur 
  • cheminées
  • cabanes de jardin
  • pergolas
  • citernes à mazout

Cette liste n'étant pas exhaustive, nous vous invitons à contacter le municipal responsable avant de déposer votre
demande.

pdfFormulaire travaux de minime importance

 

Liens utiles :

Link iconCAMAC

Link iconEtat de Vaud - Territoire

Link iconGéoplanet

pdfRèglement des constructions

pdfRègles appliquables en matière de construction

 

Concernant la pose de panneaux solaires thermiques, il faut remplir le formulaire accessible via le lien suivant :

formulaires énergie pour demande d'autorisation